J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 janvier 2007 portant intégration (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMX0609806D


Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2007, sont intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2007 :

Mme Ham (Marie-Thérèse), administratrice hors classe des postes et télécommunications ;

M. Le Guerer (Patrick), administrateur civil hors classe.